Décès d'un proche

En cas de décès d'un proche, même si l'indemnisation du dommage par répercussion se fait généralement par référence à des forfaits, aussi approximatifs qu'insuffisants, il n'est pas exclu de pouvoir établir l' existence d'un dommage moral distinct de celui qui se présente toujours en cas de décès d'un proche.

Cette preuve peut être apportée par voie d'expertise mettant en évidence un tel dommage distinct. Cela impose une vigilance accrue tant en amont (établissement du rapport du médecin conseil à l'appui de la demande d'expertise) qu'en aval (cadre de l'expertise et évaluation proprement dite pour éviter les doubles emplois entre le préjudice direct et le préjudice par répercussion).